Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : matoutoupetsitting.com Ces infos ci-jointe :

1. Données légales :

Le site web matoutoupetsitting.com est la propriété absolue de Kalcic Sandra, qui l’édite.

NC Kalcic Sandra – Numéro de Tel : 0663822728

206 Rue de l’Escabois 83600 Fréjus
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 93221660900010

Numéro de TVA Intracommunautaire : 
Adresse email : matoutou.petsitting@gmail.com

Le Fabriquant du site est : Kalcic Sandra
Décideur de la publication : Kalcic Sandra
De quelle façon joindre le Décideur de la publication : sandra.kalcic@gmail.com

Le Développeur est : Kalcic Sandra
Ou joindre le Développeur : sandra.kalcic@gmail.com

Le site est hébergé par : LWS
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS Paris B 851 993 683 00024
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 21 851 993 683
Siège Sociale de l’entreprise : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site web : matoutoupetsitting.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant matoutoupetsitting.com regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Webmaster du site matoutoupetsitting.com. Le site matoutoupetsitting.com est mis à jour régulièrement par Kalcic Sandra.
Kalcic Sandra s’efforce de fournir sur le site matoutoupetsitting.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site matoutoupetsitting.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, matoutoupetsitting.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, matoutoupetsitting.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Kalcic Sandra est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne matoutoupetsitting.com, Kalcic Sandra n’aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web matoutoupetsitting.com. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site suivant matoutoupetsitting.com l’obligation ou non de mentionner ces données.
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